Politique de confidentialité

L'éditeur de Trasnote est responsable du traitement des données relatives à votre compte, à votre imprimerie et à l'utilisation technique de la plateforme.

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous écrire à l'adresse de contact indiquée à l'article 50.

La présente politique s'applique à la plateforme Trasnote, à ses pages publiques et aux courriers électroniques que nous vous adressons.

Elle ne s'applique pas aux sites et services tiers vers lesquels un lien pourrait pointer, ni aux traitements que vous mettez en œuvre par vos propres moyens en dehors de la plateforme.

« Donnée à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. « Traitement » : toute opération portant sur de telles données, y compris la simple conservation.

« Responsable du traitement » : celui qui détermine les finalités et les moyens. « Sous-traitant » : celui qui traite les données pour le compte du responsable et sur ses instructions.

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du Service. Aucun champ n'est requis sans raison fonctionnelle identifiable.

En particulier, nous ne demandons ni date de naissance, ni pièce d'identité, ni coordonnées bancaires, ni donnée de santé, ni aucune donnée dite sensible.

Nous traitons votre adresse électronique, votre nom et votre prénom, votre mot de passe sous forme d'empreinte cryptographique, le statut de vérification de votre adresse, ainsi que la date de création et de dernière connexion du compte.

Ces données sont indispensables : sans elles, aucune authentification n'est possible.

Nous traitons la dénomination de votre imprimerie, son adresse, son numéro de téléphone, son pays et sa ville, la devise utilisée et, le cas échéant, le régime fiscal que vous renseignez.

Ces informations servent à personnaliser vos écrans et vos rapports. Elles ne sont ni publiées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Pour chaque Membre que vous ajoutez, nous traitons son nom, son adresse électronique, son rôle, sa fonction déclarée, son téléphone éventuel et la date de sa dernière activité.

Vous devez informer chaque Membre de son inscription dans la plateforme et de la finalité du suivi de son activité. Cette obligation vous incombe : c'est vous qui décidez de créer le compte.

Lorsque vous enregistrez un travail, vous pouvez saisir le nom et le numéro de téléphone du client concerné. Ces personnes ne sont pas nos utilisateurs et n'ont aucune relation contractuelle avec nous.

Nous vous recommandons de vous limiter au strict nécessaire : un nom et un moyen de contact suffisent à retrouver un dossier. N'inscrivez jamais dans un champ libre une information sensible relative à un client.

Nous traitons les caractéristiques des travaux que vous enregistrez : référence, type, format, dimensions, matière, quantité, prix, statut de production, dates, et l'identité du Membre auteur de la saisie.

Ces données constituent le cœur fonctionnel du Service et sont conservées tant que votre compte est actif.

Le registre des versements comporte le montant, la date, le mode de règlement déclaré, une note facultative et l'identité de la personne ayant enregistré l'écriture.

Il s'agit d'écritures déclaratives. Nous ne collectons aucun numéro de carte, aucun identifiant bancaire et aucun secret de paiement, la plateforme ne réalisant aucune transaction.

Nos serveurs consignent automatiquement les requêtes reçues : horodatage, route appelée, code de réponse, durée de traitement, identifiant de corrélation et identifiant d'utilisateur lorsqu'il est connu.

Ces journaux servent au diagnostic d'incident, à la sécurité et à la lutte contre l'abus. Ils ne sont exploités à aucune fin commerciale.

Votre adresse IP est traitée pour appliquer les limitations de débit qui protègent la plateforme contre les attaques automatisées, et pour identifier l'origine d'un incident de sécurité.

Elle n'est pas utilisée pour vous géolocaliser à des fins de ciblage ni pour construire un profil publicitaire.

La plateforme dépose des cookies indispensables : un cookie de session, un cookie de rafraîchissement dont le chemin est restreint aux routes d'authentification, et un cookie anti-falsification de requête.

Ces cookies sont exemptés de consentement car sans eux le Service ne peut pas fonctionner : leur suppression vous déconnecte.

Nous ne déposons aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun traceur de mesure d'audience tierce.

Aucune régie, aucun courtier en données et aucun réseau social ne reçoit d'information sur votre navigation dans la plateforme.

La page publique conserve votre préférence de langue dans le stockage local de votre navigateur. Cette valeur ne quitte jamais votre appareil et ne nous est pas transmise.

Vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, sans autre conséquence que le retour à la langue par défaut.

Les données proviennent de vous : de votre formulaire d'inscription, de vos saisies dans la plateforme, et de votre navigation technique.

Nous n'achetons aucun fichier, ne collectons aucune donnée par aspiration de sites tiers et n'enrichissons vos données auprès de courtiers.

Chaque traitement repose sur une base identifiée : l'exécution du contrat, le consentement, notre intérêt légitime ou une obligation légale.

Les quatre articles suivants précisent lesquels relèvent de quelle base.

Relèvent de l'exécution du contrat : la gestion de votre compte, l'authentification, l'enregistrement des travaux, le suivi des paiements, la gestion d'équipe et l'envoi des messages de service.

Ces traitements ne peuvent pas faire l'objet d'une opposition tant que le contrat est en cours : sans eux, il n'y a pas de Service.

Relèvent du consentement les seuls traitements facultatifs, notamment l'envoi de communications non essentielles.

Le consentement est libre, spécifique et révocable à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements déjà réalisés.

Relèvent de notre intérêt légitime la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude et de l'abus, le diagnostic technique et l'amélioration du Service à partir de statistiques agrégées.

Nous avons mis en balance cet intérêt avec vos droits : ces traitements sont limités dans leur portée, leur durée et leurs destinataires.

Certaines données peuvent être conservées ou communiquées en exécution d'une obligation légale ou d'une réquisition régulière d'une autorité compétente.

Nous vérifions la régularité formelle de toute demande, nous nous limitons au strict périmètre requis, et nous vous en informons lorsque la loi ne nous l'interdit pas.

Les données sont traitées pour : fournir le Service, vous authentifier, produire vos totaux et rapports, permettre le travail en équipe, assurer la sécurité, répondre à vos demandes de support et respecter nos obligations légales.

Aucune autre finalité n'est poursuivie. Toute finalité nouvelle ferait l'objet d'une information préalable et, si nécessaire, d'un recueil de consentement.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée à caractère personnel. Ce n'est pas notre modèle économique : le Service est financé par l'abonnement.

Cet engagement vaut également pour vos Clients finaux, dont les coordonnées ne sont jamais exploitées à des fins commerciales.

Nous ne construisons aucun profil comportemental, ne pratiquons aucun ciblage publicitaire et ne procédons à aucune segmentation à des fins de prospection.

Les statistiques que nous produisons sont agrégées et ne permettent pas de remonter à une imprimerie ou à une personne identifiée.

Pour les données de vos Clients finaux et de vos Membres, c'est vous qui déterminez la finalité et les moyens : vous décidez quoi saisir, sur qui, et pendant combien de temps. Vous en êtes donc le responsable de traitement.

Cela emporte des obligations concrètes : informer les personnes, disposer d'une base légale, répondre à leurs demandes d'accès ou d'effacement, et tenir le cas échéant les registres exigés par la loi.

Pour ces mêmes données, nous agissons comme sous-traitant. Nous ne les traitons que pour vous fournir le Service, et jamais pour notre compte propre.

Nous nous engageons à la confidentialité, à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées et à ne pas utiliser ces données à d'autres fins.

Nous traitons ces données sur la base des instructions résultant de votre utilisation de la plateforme et des présentes conditions.

La sous-traitance dure aussi longtemps que votre compte est actif. À sa clôture, nous procédons à la suppression selon les modalités de l'article 35.

Vous devez informer vos Clients finaux et vos Membres que leurs données sont enregistrées dans un outil de gestion, en indiquer la finalité et leur préciser comment exercer leurs droits auprès de vous.

Nous ne pouvons pas assurer cette information à votre place : nous n'avons aucun contact direct avec ces personnes, et une prise de contact de notre part serait elle-même un traitement non prévu.

Nous recourons à des prestataires techniques pour l'hébergement applicatif, la base de données, le cache et la limitation de débit, le stockage de fichiers, l'envoi de courriers électroniques et la supervision des erreurs.

Chacun est sélectionné pour ses garanties de sécurité, n'accède qu'aux données nécessaires à sa prestation et est tenu par des obligations contractuelles de confidentialité. La liste à jour peut vous être communiquée sur demande.

La base de données et l'application sont hébergées chez des prestataires d'infrastructure infonuagique, sur des serveurs situés hors du Sénégal.

Ce choix résulte de la disponibilité des services managés retenus. Il est décrit ici en toute transparence plutôt que passé sous silence.

Il en résulte que vos données peuvent être transférées et traitées en dehors du Sénégal, notamment dans l'Union européenne et aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les engagements contractuels de nos prestataires. Si vous exercez dans un secteur soumis à une obligation de localisation, vérifiez sa compatibilité avec la plateforme avant de l'utiliser.

Les données de compte, d'imprimerie, de travaux, de clients et de paiements sont conservées pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées dans les conditions de l'article 35.

Aucune donnée n'est conservée indéfiniment « au cas où ». Chaque durée répond à une finalité identifiée.

Les journaux applicatifs et de sécurité sont conservés pour une durée limitée, proportionnée au besoin de diagnostic et de détection d'incident, puis purgés automatiquement.

Les traces de traitement des notifications et des tâches planifiées font l'objet de purges programmées récurrentes.

Des sauvegardes chiffrées sont réalisées afin de pouvoir restaurer le Service après incident. Elles suivent un cycle de rotation propre.

Une donnée supprimée de la base active peut donc subsister temporairement dans une sauvegarde jusqu'à l'expiration de ce cycle. Elle n'est alors ni consultable, ni exploitée, et sert exclusivement à la reprise après sinistre.

La clôture ouvre un délai de trente jours pendant lequel une réactivation reste possible. À son expiration, les données sont supprimées de la base active.

Certaines données peuvent être conservées au-delà lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation ou à la défense d'un droit en justice. Elles sont alors isolées et leur accès restreint.

Tous les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés en transit. Les cookies d'authentification sont marqués comme inaccessibles au script et transmis uniquement sur canal sécurisé en production.

Les connexions à la base de données sont elles-mêmes établies sur un canal chiffré.

Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Ils sont transformés au moyen d'une fonction de hachage lente et salée, conçue pour résister aux attaques par force brute.

Nous sommes techniquement dans l'incapacité de vous communiquer votre mot de passe : en cas d'oubli, la seule voie est la réinitialisation.

L'accès repose sur un jeton de session de courte durée et un jeton de rafraîchissement de durée plus longue, dont la portée est restreinte aux seules routes d'authentification afin de limiter les conséquences d'une fuite.

Les jetons expirent automatiquement. La déconnexion invalide la session en cours.

La plateforme met en œuvre une protection contre la falsification de requête intersites, exigeant sur chaque écriture un jeton dédié, ainsi que des limitations de débit par adresse et par adresse électronique sur les points sensibles.

Les procédures de connexion et de récupération sont conçues pour ne pas révéler l'existence d'un compte, afin de ne pas permettre l'énumération des adresses inscrites.

Les actions d'administration sont consignées dans un journal dédié, avec leur auteur, leur date et leur objet.

Cette traçabilité vous protège : elle permet d'établir, en cas de contestation, qui est intervenu sur un dossier et quand.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, nous vous en informons dans les meilleurs délais et notifions l'autorité compétente lorsque la loi l'exige.

L'information précisera la nature de la violation, les catégories de données touchées, les conséquences probables et les mesures prises.

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que les informations relatives aux finalités, aux destinataires et aux durées de conservation.

Une grande partie de ces données vous est déjà directement accessible depuis vos écrans.

Vous pouvez obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes.

La plupart des champs sont modifiables directement dans la plateforme ; contactez-nous pour ceux qui ne le sont pas.

Vous pouvez demander l'effacement de vos données, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment l'existence d'une obligation légale de conservation ou la nécessité de constater ou défendre un droit en justice.

L'effacement de données rattachées à des écritures de paiement peut compromettre la cohérence de vos historiques : nous vous en avertirons avant d'y procéder.

Vous pouvez vous opposer, pour un motif tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et demander la limitation d'un traitement le temps qu'une contestation soit examinée.

L'opposition ne peut porter sur les traitements indispensables à l'exécution du contrat : y renoncer revient à renoncer au Service.

Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre prestataire.

Ce droit porte sur vos données, non sur les enrichissements et agrégats que nous produisons.

Toute demande s'exerce par écrit à l'adresse de contact de l'article 50. Nous pouvons vous demander un élément permettant de vérifier votre identité, afin de ne pas divulguer vos données à un tiers qui se ferait passer pour vous.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une demande complète. Ce délai peut être prolongé pour les demandes complexes ; vous en serez informé.

Si votre demande porte sur des données saisies par une imprimerie dont vous êtes le client, adressez-vous à cette imprimerie : c'est elle le responsable du traitement, et nous n'avons pas qualité pour agir sans son instruction.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission de protection des données personnelles (CDP), autorité compétente au Sénégal.

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable : la plupart des difficultés se règlent plus vite directement.

Le Service n'est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu'un compte a été ouvert par un mineur, signalez-le : nous procéderons à sa clôture.

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les calculs affichés sont des outils d'aide à la gestion, sous votre contrôle.

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d'une évolution du Service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document.

Toute modification substantielle vous est notifiée par voie électronique avant son entrée en vigueur.

Pour toute question, demande d'exercice de droits ou signalement, écrivez-nous à l'adresse de contact figurant sur la page d'accueil de la plateforme. Nous accusons réception de chaque demande.